Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Éducation Plus. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos plateformes d'apprentissage en ligne, de nos ressources de développement de curriculum numérique, de nos expériences éducatives en réalité virtuelle, de nos solutions d'apprentissage personnalisé, de nos programmes de formation des enseignants et de nos services d'analyse de données éducatives (collectivement, le "Service"). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

1. Accès et Utilisation du Service

• Éligibilité : Vous devez avoir l'âge légal dans votre juridiction pour conclure un contrat afin d'utiliser notre Service, ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur.
• Compte Utilisateur : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez avoir besoin de créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Utilisation Acceptable : Vous acceptez d'utiliser notre Service uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du Service par d'autres.

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, la conception, les marques de commerce, les logos et autres propriétés intellectuelles présentes sur notre Service, y compris les curriculums numériques, les environnements de réalité virtuelle, les outils d'analyse de données et les matériaux de formation, sont la propriété de Éducation Plus ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Service, sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions Générales d'Utilisation.

3. Contenu Utilisateur

• Licence : En soumettant ou en publiant du contenu sur notre Service, vous accordez à Éducation Plus une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement ce contenu en relation avec le Service et les activités d'Éducation Plus.
• Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée ou d'autres droits personnels ou de propriété.

4. Paiement et Abonnements

Certaines parties de notre Service peuvent être proposées moyennant des frais ou sous forme d'abonnement. En sélectionnant un Service payant, vous acceptez de payer à Éducation Plus les frais mensuels ou annuels indiqués. Les prix sont susceptibles d'être modifiés, mais les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement. Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre politique de remboursement spécifique à certains services.

5. Confidentialité

Votre utilisation de notre Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Nous vous encourageons à la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une violation de ces Conditions Générales d'Utilisation. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

7. Clause de non-responsabilité

Notre Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Éducation Plus ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la fiabilité, l'exactitude ou la disponibilité du contenu ou des services fournis.

8. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Éducation Plus, ses affiliés, agents, administrateurs ou employés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou utiliser le Service ; (ii) de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) d'un accès non autorisé, d'une utilisation ou d'une altération de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de notre Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• Adresse : Éducation Plus, 14 Rue du Cherche-Midi, 3ème étage, 75006 Paris, France